Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Protection des Données
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent portail institutionnel répond aux normes républicaines de transparence et de sécurité publique.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail internet est édité et administré directement par :
Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
Siège social : COLLEGE DE LARAGNE, AVENUE DU COLLEGE, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN (Hautes-Alpes, France)
Numéro RNA : W052007882 (Enregistrée en Préfecture de Gap)
Numéro SIREN : 914079801
Téléphone de contact : +33768185516
Adresse électronique officielle : salmaakter6375749@gmail.com
Direction de la publication : Salma Akter, Présidente de l'association.
2. Caractère Non-Lucratif et Absence d'Activité Marchande
L'Association Sportive Collège de Laragne a pour objet statutaire exclusif l'organisation, le développement et l'encadrement de la pratique des activités physiques, sportives et artistiques, ainsi que l'apprentissage de la vie associative et de la démocratie participative au bénéfice des élèves inscrits au Collège de Laragne-Montéglin.
Cette plateforme numérique remplit exclusivement une mission d'intérêt général et d'information publique. Le site est vierge de tout encart publicitaire, de toute affiliation commerciale, de tout profilage mercatique et ne propose aucun service ou bien marchand payant en ligne.
3. Hébergement et Infrastructure Technique
La plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés répondant aux normes de protection de l'infrastructure numérique européenne :
- Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud Sécurisés conformes aux standards de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).
- Localisation des Données : Territoire de l'Union Européenne (garantie de souveraineté numérique et non-soumission au Cloud Act extraterritorial).
- Protocole de Transfert : Chiffrement TLS 1.3 obligatoire garantissant l'intégrité et la confidentialité des échanges entre le terminal de l'utilisateur et le serveur.
4. Données Personnelles & Conformité RGPD
L'Association Sportive Collège de Laragne applique une politique de stricte sobriété numérique (« data privacy by default »). Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée sont scrupuleusement observés.
Absence de Traqueurs et Cookies Non-Essentiels : Le portail ne dépose aucun cookie de traçage publicitaire, pixel espion ou traceur comportemental tiers. Seuls les jetons techniques de session strictement nécessaires à la navigation et à l'accessibilité ergonomique peuvent être temporairement stockés dans la mémoire cache du navigateur de l'utilisateur.
Données Recueillies via les Formulaires : Les informations collectées lors des demandes de renseignement ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) sont exclusivement destinées aux membres habilités du Bureau de l'association pour le traitement administratif du dossier. Ces données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou communiquées à aucun tiers commercial.
Durée de Conservation : Les données de contact sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'instruction des échanges civiques, et au maximum pour une durée de 24 mois suivant le dernier échange.
Exercice de vos Droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Pour faire valoir ces droits, il suffit d'adresser une requête écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel : salmaakter6375749@gmail.com
- Par courrier postal : Secrétariat de l'Association Sportive, Collège de Laragne, Avenue du Collège, 05300 Laragne-Montéglin.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
5. Propriété Intellectuelle & Droit à l'Image
L'ensemble des contenus rédactionnels, chartes graphiques, iconographies et documents téléchargeables publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Sportive Collège de Laragne ou font l'objet d'autorisations d'usage délivrées par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle des éléments du site, sans l'accord préalable exprès et écrit du Bureau de l'association, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droit à l'Image des Mineurs : Toutes les photographies représentant des élèves du collège ont fait l'objet d'une autorisation parentale écrite spécifique préalable, renouvelée au début de chaque année scolaire dans le cadre de l'inscription à l'Association Sportive. Si toutefois un parent ou représentant légal souhaitait le retrait d'un cliché, il lui suffit de contacter le secrétariat qui procédera à la suppression immédiate de l'image concernée sous un délai maximal de 48 heures ouvrées.